Mentions Légales

Identification de l'éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du présent site internet est :

Hébergeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'hébergeur du présent site est :

Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site www.am-selection.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation. En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

3.1 — Objet du site

Le Site a pour objet la présentation de l'activité de mandataire automobile premium d'AM SÉLECTION, spécialisée dans la vente de véhicules de luxe, de prestige et haut de gamme en Île-de-France. Il s'agit d'un site vitrine à vocation exclusivement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de vente.

3.2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur. AM SÉLECTION se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3.3 — Exactitude des informations

AM SÉLECTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations mises à disposition. Les informations présentées, notamment les caractéristiques techniques, les prix et les disponibilités des véhicules, sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3.4 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. AM SÉLECTION n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant, sans s'y limiter, les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, enseignes, noms de domaine, vidéos, fichiers audio, logiciels, mise en page, charte graphique, bases de données et tout autre contenu — est la propriété exclusive d'AM SÉLECTION ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'AM SÉLECTION, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « AM SÉLECTION », le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite est prohibée.

Limitation de responsabilité

5.1 — Responsabilité de l'éditeur

AM SÉLECTION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. La responsabilité d'AM SÉLECTION ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

AM SÉLECTION décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption du Site pour des opérations de maintenance technique, de mise à jour ou d'amélioration
• Impossibilité temporaire ou définitive d'accéder au Site en raison de circonstances étrangères à sa volonté
• Dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation du Site
• Utilisation frauduleuse du Site par un tiers ou par un utilisateur
• Présence de virus informatiques pouvant infecter l'équipement de l'utilisateur

5.2 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Tout usage des informations ou contenus accessibles sur le Site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi « Informatique et Libertés »), AM SÉLECTION s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.1 — Responsable du traitement

6.2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, AM SÉLECTION est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées
• Données de cookies : identifiants de session, préférences de navigation

6.3 — Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement
• Assurer la gestion de la relation client et le suivi des demandes relatives aux véhicules
• Améliorer la qualité du Site et l'expérience de navigation
• Réaliser des statistiques de fréquentation et d'audience
• Satisfaire à des obligations légales et réglementaires

6.4 — Bases légales du traitement

• Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• L'intérêt légitime d'AM SÉLECTION (article 6.1.f du RGPD)
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

6.5 — Durée de conservation

• Données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion et de navigation : 13 mois
• Cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6.6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité d'AM SÉLECTION. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou communication à des tiers à des fins commerciales.

6.7 — Transfert de données hors Union européenne

AM SÉLECTION ne procède à aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne.

6.8 — Sécurité des données

AM SÉLECTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (protocole HTTPS/SSL, restriction des accès, sauvegardes régulières).

Politique de cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur, sous réserve du consentement de ce dernier lorsque celui-ci est requis.

7.1 — Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur du terminal de l'utilisateur. Il permet notamment de conserver des informations relatives à la navigation.

7.2 — Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ne requièrent pas le consentement)
• Cookies analytiques : mesure de fréquentation et amélioration de l'ergonomie (soumis au consentement)
• Cookies tiers : le cas échéant, émis par des tiers (réseaux sociaux, outils d'analyse)

7.3 — Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les réglages de son navigateur ou le module de gestion des cookies du Site.

7.4 — Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois. Le consentement est renouvelé à l'expiration de cette période.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l'effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit d'opposition (article 21)
• Droit de retirer son consentement (article 7)
• Droit de définir des directives post-mortem (loi « Informatique et Libertés »)

8.1 — Exercice des droits

AM SÉLECTION s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois.

8.2 — Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social d'AM SÉLECTION.

9.1 — Médiation des litiges de consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. AM SÉLECTION communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande à contact@am-selection.fr.

Plateforme européenne de résolution en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

9.2 — Mise à jour

Dernière mise à jour : mars 2026